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Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Article 192.1
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Texte complet
192.1. Dans le cas où, en vertu de l’article 192, la Commission décide d’assujettir à la procédure d’évaluation et d’examen un projet prévu sur les terres de la catégorie IB-N ou II-N, elle en informe le village naskapi.
1979, c. 25, a. 112; 1996, c. 2, a. 842.
192.1. Dans le cas où, en vertu de l’article 192, la Commission décide d’assujettir à la procédure d’évaluation et d’examen un projet prévu sur les terres de la catégorie IB-N ou II-N, elle en informe la corporation du village naskapi.
1979, c. 25, a. 112.
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